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Tous les travaux doivent être accompagnés d’un bon de commande du client, ce qui rend cette commande ferme et définitive. Pascal GUIRAUD s’engage à respecter les indications du bon de commande de façon fidèle et au mieux de ses possibilités techniques et artistiques. Tout ajout ou modification ultérieure de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix de création ou de production. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles prévues nécessite une nouvelle autorisation de l’auteur et le règlement de nouveaux droits. Toute cession, rétrocession, location, prêt à un tiers de photographies ou de documents dérivés (typons, supports électroniques, duplicata, etc.), à titre onéreux ou gratuit, sont interdits sans l’accord écrit de l’auteur Pascal GUIRAUD. Le non-respect de cette clause pourrait faire l’objet de poursuites pénales ou civiles. Tout travail exécuté en dehors des heures suivantes : 8H00 à 19H00 du lundi au vendredi, entraîne une majoration, déterminée à la commande. Les événements de force majeure, tels que la défection d’un mannequin, manquement d’un produit, pannes de matériel ou de distribution électrique, les conditions atmosphériques, les grèves et tous désordres sociaux suspendent les obligations de Pascal GUIRAUD, sans mettre fin au contrat et n´engagent pas sa responsabilité. Tout report ou annulation d´un travail doit lui être communiqué par écrit, et donne lieu à des indemnités d´une valeur correspondante à 30 % du montant du devis lors d’une annulation sous 48 heures, 50 % la veille, et donne lieu à une facturation complète de plein droit le jour même ou l´exécution du travail est prévue. La résiliation du devis après acceptation entraîne la facturation des frais engagés et du temps passé majorés de 50 %.

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Toute commande facturée d’un montant inférieur ou égal à 300 Euros s’entend paiement comptant, à réception de facture. Au-dessus de cette somme, le règlement doit être effectué sous 30 jours. Majorations de 13 % à partir de 30 jours (loi n° 92-1442 du 31.12.1992). Si d’importants frais techniques sont engagés, un acompte équivalent à ces frais est exigé à la commande. Pascal GUIRAUD est membre de l’association agréée ARTAGA, le règlement par chèque ou virement bancaire est accepté.

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Toute réclamation doit être signifiée sous 7 jours, et tout travail ne donnant pas satisfaction, retourné dans son intégralité dans les mêmes délais. Le client accepte le fait que des divergences de couleurs ou de contraste sont possibles du fait des limitations techniques et des calages colorimétriques des écrans. Les litiges éventuels relèveront de la compétence de la juridiction des tribunaux.

Conformément à la loi n° 80 du 12 mars 1980, les travaux livrés restent la propriété de Pascal GUIRAUD jusqu’à leur complet règlement. Ils sont soumis au droit français de l’image et de la propriété intellectuelle, quelle que soit la nationalité des parties, notamment à la loi 92-597 du 1er juillet 1992 sur la propriété intellectuelle, littéraire et artistique. Le non-paiement de la cession de droits à Pascal GUIRAUD entraîne la dénonciation de la convention de cession de droits d’auteur avec effet immédiat, interdisant en conséquence l’exploitation des photographies réalisées sous peine du délit de contrefaçon.

La communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et aux règles définies par le Code des Usages édité par le Comité Français du Droit d’Auteur des Photographes et le Syndicat National de l’Édition. Toute reproduction doit obligatoirement être accompagnée de la mention “Photo©Pascal GUIRAUD“, l’absence de mention pouvant entraîner des suites prévues par la loi relative à l’utilisation et la reproduction de toute image fixe.

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